MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Dufourg Jerome l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Dufourg Jerome - SARL Tent'action
- Siège social : 115 CHE DES VIGNES 40390 BIARROTTE, France
- Numéro SIRET : 95332487800016
- Numéro d'immatriculation RCS : 953 324 878 R.C.S. Dax
- Numéro identité TVA : FR68953324878
- Responsable publication : Dufourg Jerome – 06 12 47 64 42
- Créateur du site : Agence Dc&c – Agence de communication 360° basée à Saint-Nazaire
- Hébergeur : https://www.infomaniak.com/fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Dufourg Jerome implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Dufourg Jerome.
Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Dufourg Jerome s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou erreurs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois (1978, 2004, etc.).
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Aucune information personnelle n’est transférée à des tiers.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique.